par Laurent Lotane - le 06/11/2011 à 20:16
L'offre préalable de crédit à l'emprunteur est une obligation imposée à l'organisme prêteur par la loi. C'est un document nominatif qui ne doit pas être confondu avec un document publicitaire émis impersonnellement par l'établissement de crédit.
Cette offre doit être remise à l'emprunteur en deux exemplaires, ainsi qu'aux personnes qui se portent caution. Elle est légalement valable durant les quinze jours qui suivent la date de cette remise, ce qui permet à l'emprunteur de disposer de ce délai pour donner son acceptation définitive.
Le document support doit comporter les mentions suivantes : l'identité de l'organisme prêteur, de l'emprunteur et de la caution ou des cautions éventuelles, le montant du crédit proposé, le bien ou le service faisant l'objet du financement, la durée du crédit, le montant des mensualités, le taux annuel effectif global et le coût total du crédit, le détail des frais de dossier et des frais par échéance, les articles de loi correspondants.
Il y sera joint un imprimé relatif à l'exercice du droit de rétractation par l'emprunteur ainsi qu'une proposition d'assurance emprunteur détaillée.
L'offre préalable de crédit à l'emprunteur est une obligation imposée à l'organisme prêteur par la loi. C'est un document nominatif qui ne doit pas être confondu avec un document publicitaire émis impersonnellement par l'établissement de crédit.
Cette offre doit être remise à l'emprunteur en deux exemplaires, ainsi qu'aux personnes qui se portent caution. Elle est légalement valable durant les quinze jours qui suivent la date de cette remise, ce qui permet à l'emprunteur de disposer de ce délai pour donner son acceptation définitive.
Le document support doit comporter les mentions suivantes : l'identité de l'organisme prêteur, de l'emprunteur et de la caution ou des cautions éventuelles, le montant du crédit proposé, le bien ou le service faisant l'objet du financement, la durée du crédit, le montant des mensualités, le taux annuel effectif global et le coût total du crédit, le détail des frais de dossier et des frais par échéance, les articles de loi correspondants.
Il y sera joint un imprimé relatif à l'exercice du droit de rétractation par l'emprunteur ainsi qu'une proposition d'assurance emprunteur détaillée.
