Nouvelles règlementations sur le prêt personnel en faveur de l'emprunteur (12/09/2010)

Par Marc Giron, le 12.09.2010 à 12:20

Les premiers décrets sur la Réforme du credit à la consommation ont été publiés.

En voici la teneur:

Les particuliers ayant contracté un prêt immobilier peuvent désormais choisir de souscrire à un contrat d'assurance crédit auprès d'un autre établissement que celui de l'organisme prêteur.

Cette mesure a pour ambition d'instaurer une saine concurrence dans le marché immobilier.

Par ailleurs, un premier décret est paru règlementant les promotions lancées par les organismes prêteurs concernant les taux appliqués aux prêts personnels. Elles portent désormais sur trois montants : 500 Euros, 1 .000 Euros et 3.000 Euros, ce qui devrait faciliter la comparaison entre les différentes prêts personnels proposés et donc le choix de l'emprunteur.

L'UFC-Que Choisir, en la personne de son chargé de mission banque-assurance, Maxime Chipoy, qui rappelle que ces promotions ne devaient porter initialement que sur un seul montant, regrette l'ajout de deux montants qui laisserait la place à des mesures à venir plus génératrices de confusion.

Le second décret porte sur le rachat de crédit alliant prêt immobilier et prêt personnel à la consommation.

Il précise le seuil de 60 % de crédit immobilier au-delà duquel la règlementation encadrant le crédit immobilier s'applique.


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